Acceptation succession et renoncement concession

Sujet initié par Soleil, il y a 5 heures - 167 vues

Oui, c'est possible, et c'est même la solution la plus simple dans votre situation.

Voici ce qu'il faut comprendre.

1. Accepter la succession ne vous oblige pas à accepter la concession funéraire
La concession n'est pas un « bien » comme les autres.
C'est un **droit d'usage**, pas un bien patrimonial.
On peut donc parfaitement accepter la succession et **renoncer séparément** à l'usage ou à la gestion d'une concession par un acte écrit.

2. Vous pouvez renoncer à la concession par acte authentique
Un notaire peut établir une **renonciation à l'affectation ou à la gestion de la concession**.
Vous demandez officiellement que la mairie reprenne la concession ou que les ayants droit de l'autre famille la prennent seuls en charge.
La mairie est libre d'accepter ou non, mais elle le fait souvent si la concession est très ancienne ou délabrée.

3. Pourquoi cela vous arrange
Si vous acceptez la succession :
• vous récupérez les 10 000 euros,
• vous payez vos 125 euros de droits,
• vous ne restez pas liée à la concession ni aux autres familles.

4. Renoncer à la succession vous obligerait quand même à payer les obsèques
Même en renonçant, vous restez tenue des frais d'obsèques à proportion de vos moyens.
C'est la loi.
Donc renoncer ne vous évite pas cette dépense.

Accepter la succession est donc plus logique, puis renoncer à la concession vous libère définitivement.

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